13 janvier 2019
Pour la reconnaissance de la personnalité
Pour la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal
A l'attention du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Grâce à la Fondation 30 Millions d'Amis et après plusieurs années de batailles législatives, le Code civil a enfin reconnu, en 2015, la qualité d'être vivant et sensible des animaux et les a...
https://www.30millionsdamis.fr
A l'attention du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Grâce à la Fondation 30 Millions d'Amis et après plusieurs années de batailles législatives, le Code civil a enfin reconnu, en 2015, la qualité d'être vivant et sensible des animaux et les a...
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